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ENT

Code des sociétés : annoté & commenté

France

2026

Fait partie de

Résumé

L'édition 2027 du Code des sociétés est notamment à jour des textes suivants : - décret du 29 juin 2026 modifiant la procédure de recours contre les décisions individuelles de l'AMF relative aux offres publiques ; - loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; - loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ; - décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ; - décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour cette édition, les commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles ont été entièrement refondus. (4e de couverture)
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