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ENT

Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....)

2026

Fait partie de

Résumé

La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. [...]
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