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Code du travail 2027 : annoté

2026

Fait partie de

Les Codes bleus Litec

Résumé

Cette 42e édition intègre notamment : - le décret relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux du 25 juin 2026 ; - la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 ; - la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap du 12 juin 2026 ; - la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental du 4 juin 2026 ; - la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 (4e de couverture)

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