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Code de procédure pénale : annoté
Résumé
La procédure pénale connaît des évolutions profondes.
[...]
Le code de procédure pénale Dalloz 2027 intègre les principales modifications issues de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, de l’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale, ainsi que de la loi du 9 mai 2026 assurant le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz constitue également un outil indispensable pour les étudiants et les chercheurs grâce à la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses textes complémentaires et de sa bibliographie. Les annotations relatives à l'action publique, à l'enquête et à la Convention européenne des droits de l'homme ont été entièrement refondues. Afin de faciliter l’appropriation du nouveau code, cette édition est accompagnée d'un livret reproduisant la partie législative réécrite issue de l’ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d’une table alphabétique détaillée. Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus. (4ème de couverture)
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BU DES TERTIALES
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