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Code de commerce : 2027 : [annoté]

2026

Fait partie de

Les Codes bleus Litec

Résumé

Cette 39e édition intègre notamment : - le décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026 ; - l'ordonnace portant partie législative du Code des douanes du 8 avril 2026 ; - les arrêtés relatifs aux professions régementées du 25 janvier 2026 ; - l’ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du Code des impositions sur les biens et services du 17 décembre 2025 ; - l'ordonnance portant réécriture du Code de procédure pénale (partie législative) du 19 novembre 2025 (4e de couverture)

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