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ENT

Procédure civile

Fricero, Natalie (1951-....)

2026

Fait partie de

Résumé

La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que les processus de résolution amiable des litiges. [...]
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