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ENT

Droit pénal général

Décima, Olivier (1976-....)

2024

Fait partie de

Résumé

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. [...]
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Cote Salle de lecture - étage KPE 7979 DEC

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