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ENT

Traité de la propriété littéraire et artistique

Lucas, André (juriste ; 1946-....)

2026

Fait partie de

Résumé

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d’auteur et les droits dits voisins du droit d’auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l’attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l’Union européenne. [...]
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