L'édition 2026 du Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses.
[...]
Elle comprend notamment le décret du 19 janvier 2026 pris pour l’exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction; le décret du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux; la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement; le décret du 19 novembre 2025 sur la mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et la modification de procédures d’instruction; le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; le décret du 7 août 2025 sur le fonctionnement et le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat ; la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques (4e de couverture)
_2.jpg)
