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ENT

Droit fiscal général

Lamarque, Jean (1932-....)

2025

Fait partie de

Résumé

Souvent présenté comme un droit "mixte", le droit fiscal, dont l'objet est d'organiser la répartition de la contribution aux charges publiques, est la branche du droit public comprenant l'ensemble des règles relatives aux impositions. [...]
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