Qu’ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l’organisation familiale et fiscale.
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Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen et répond à certaines problématiques internationales. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation : - Comment choisir sa procédure de divorce ? - Comment demander la séparation de corps ? - Comment déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international ? - Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ? - Comment attribuer le logement familial ? L’originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l’ensemble des informations indispensables : présentations et mise en œuvre de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list. Cette nouvelle édition du Guide du divorce est composé de près de 40 fiches et de 20 modèles d’actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d’identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures. Il est complété par des articles utiles et très consultés issus de nos revues Droit de la famille, Actes pratiques et stratégie patrimoniale et La Semaine Juridique Notarial et immobilière. (4e de couverture)
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