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Sommaire

• Titre 1 : Périmètre
• Titre 2 : Les services
• Titre 3 : Les droits de l'usager
• Titre 4 : Les devoirs de l'usager
• Titre 5 : Application du règlement
• Annexes

Titre 1 : Perimètre

« Défini comme un service soutien de l’université, le SCD contribue aux actions de Formation et de Recherche de l’Université. Il assure notamment les missions suivantes (Ces missions sont extraites du règlement intérieur du SCD de l’UPHF, article 2 du titre 1, validé en CA le 14 octobre 2021) :

• Mettre en œuvre la politique documentaire d’excellence de l'université et de l’INSA HdF, coordonner les moyens correspondants et évaluer les services offerts aux usagers. Le SCD veille à la rationalité et la mutualisation des moyens documentaires engagés par l’université et l’INSA HdF. Conformément aux axes stratégiques mentionnés dans le préambule des statuts de l’UPHF, le SCD favorise dans son offre documentaire multidisciplinarités et fertilisations croisées des deux grands pôles de recherche et de formation, à savoir le pôle Sciences et Technologies et le pôle Humanités.
• Accueillir les usagers et les personnels exerçant leurs activités dans l'université et dans l’INSA HdF, ou dans les établissements contractants, ainsi que tout autre public, dans les conditions précisées par le Conseil d’administration de l’UPHF, et organiser les espaces de travail et de consultation.
• Acquérir, signaler, gérer, communiquer et valoriser les documents et ressources d'informations sur tout support. Développer les ressources documentaires numériques, contribuer à leur production et favoriser leur usage, contribuer à la production, au signalement et à la diffusion de documents numériques de l’université.
• Soutenir la formation et la réussite étudiante : Former les utilisateurs à la maîtrise de l’information et développer leurs compétences numériques académiques, participer à l’action de l’UPHF et de se l’INSA HdF, en matière d’insertion, d’orientation professionnelle, d’entrepreneuriat en proposant la documentation nécessaire.
• Favoriser par l'action documentaire et l'adaptation des services toute initiative dans le domaine de la formation continue.
• Soutenir la recherche de l’UPHF et de l’INSA HdF : Recueillir, gérer, préserver et assurer la diffusion des thèses et du patrimoine scientifique de ces établissements, optimiser la visibilité de la production scientifique, contribuer au positionnement stratégique de la recherche et à la promotion de la Science Ouverte en accompagnant les enseignants-chercheurs pour la visibilité de leurs travaux.
• Participer, à l'intention des utilisateurs aux activités d'animation culturelle, scientifique et technique de l'UPHF, de l’INSA HdF et de leurs partenaires.
• Coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs.
• Organiser la formation initiale et continue des personnels de bibliothèque et de la documentation du SCD en lien avec la Direction des Ressources Humaines de l’UPHF.
• Participer au rayonnement de l’UPHF et de l’INSA HdF par les actions appropriées.
• Se conformer et contribuer, dans ces différentes missions, à la démarche qualité mise en œuvre au sein de l’université et de l’INSA HdF.

Le Service Commun de la Documentation peut assurer d'autres missions qui lui seraient confiées par l'université et l’INSA HdF. »

Le présent règlement vient en complément du règlement intérieur du SCD voté en conseil d’administration le 15 décembre 2022. Il a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service.

Il est complémentaire des règlements intérieurs de l’Université Polytechnique Hauts-de-France adoptés par le conseil d’administration du 13 septembre 2019, qui s’appliquent de plein droit au Service Commun de Documentation et sont disponibles sur le site de l’UPHF à l’adresse suivante : https://recueildesactes.uphf.fr/browse/uphf/reglmts-intrs, à savoir : 

• le Règlement intérieur relatif aux dispositions institutionnelles de l’Université Polytechnique Hauts-de-France ;
• les dispositions communes relatives à l’ordre public (votées en Conseil d’administration le 8 juillet 2021).

Il s’applique dans les quatre bibliothèques du SCD : bibliothèques universitaires du Mont Houy, des Tertiales, de Cambrai et de Maubeuge.

La fréquentation des bibliothèques vaut acceptation de ce règlement.

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Titre 2 : Les services

Article 1 : Accès

Les bibliothèques sont ouvertes à tous. La documentation sur support matériel est consultable librement et gratuitement dans les locaux des bibliothèques, par toute personne, sans nécessité d’être inscrit dans les bibliothèques de l’UPHF.

Dans le cadre du plan Vigipirate, un dispositif de limitation des accès aux bâtiments peut être mis en place. Le système de vidéo surveillance pourra être étendu à l’ensemble des zones le justifiant. Des contrôles visuels des sacs et des vérifications d'identité pourront être effectués à tout moment.

Article 2 : Ressources documentaires

Les bibliothèques proposent aux usagers des ressources documentaires sur place et à distance sur authentification pour l’étude, la recherche et la formation, ainsi que pour la réussite étudiante et l’insertion professionnelle. Des ressources pour le développement personnel et la vie étudiante sont aussi disponibles.

Les axes de politique documentaire sont détaillés dans la charte documentaire du SCD votée en conseil documentaire le 27 avril 2017.

Article 3 : Locaux et équipements

Les bibliothèques proposent aux usagers des locaux aménagés et équipés avec des espaces de travail ou de convivialité variés, individuels et collaboratifs. Des fontaines à eau et des espaces d’affichage libre sont disponibles sur les sites du SCD.

Certains espaces sont réservés prioritairement à des usages spécifiques (enseignements de l’université, formations documentaires, travail silencieux, visionnage de films ou de séries).

L'accès aux salles de travail en groupe, salles de réunion et au Clap ! (espace de home-cinema) est réservé en priorité aux groupes et sur réservation en ligne quand celle-ci est mise en place. Les espaces doivent être remis en état après utilisation (rangement du mobilier et propreté).

Article 4 : Horaires

Les horaires et dates de fermetures annuelles sont adaptés au calendrier universitaire et susceptibles de modifications ponctuelles, examinées chaque année en conseil documentaire. Ils sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage dans les bibliothèques universitaires et sur le site web du SCD.

Les quatre bibliothèques sont fermées le premier vendredi de chaque mois de 8h à 14h pour raison de service ou de chantiers nécessitant la fermeture des espaces publics.

Des horaires d’ouverture réduits peuvent être mis en place pendant les vacances universitaires (interruptions de cours) et les périodes de faible activité. Ces horaires réduits sont portés à la connaissance du public au début de chaque semestre.

Dans le cadre de sa fonction et avec l’accord du Président de l’Université, le Directeur du SCD peut prendre des décisions de fermeture (partielle ou totale) pour des périodes limitées. Ces fermetures seront signalées sur le site web du SCD, sur les réseaux sociaux des bibliothèques universitaires et par voie d’affichage.

Article 5 : Information et aide bibliographique pour l’enseignement et la recherche

Les bibliothécaires se tiennent à la disposition du public pour tout renseignement d’ordre pratique ou documentaire sur place, par téléphone ou par courriel. Il existe une adresse mail de guichet unique : bu@uphf.fr.

Le SCD propose également un service de renseignement en ligne par formulaire et par chat, appelé Ubib.fr (réseau national). Les usagers de ce service s’engagent à respecter sa charte présente sur le site du service (http://ubib.fr).

D’une façon générale, les bibliothécaires du SCD de l’UPHF mettent leurs compétences documentaires au service des membres de la communauté universitaire et des usagers des bibliothèques.

Article 6 : Consultation sur place d’Internet et des ressources éle ctroniques

L’ensemble des règles à respecter dans le cadre de l’utilisation du système d’information de l’UPHF et validées en conseil d’administration du 7 juillet 2022 sont disponibles à cette adresse : https://recueildesactes.uphf.fr/download/b929db34-48ac-4744-b1e3-2b525b1d7aec

La consultation d’Internet sur les postes informatiques publics des salles de lecture ou via le Wifi est possible sur authentification. Elle est donc réservée aux membres de la communauté UPHF, disposant d’identifiants pour ouvrir une session.

La consultation des ressources électroniques est accessible sur place et à distance aux membres de la communauté UPHF (accès authentifié). Les usagers s’engagent à respecter les règles de bon usage de ces ressources et les conditions des licences souscrites auprès des éditeurs.

Article 7 : Inscriptions

L’inscription donne accès à l’emprunt de documents et à certains services du SCD.

Les tarifs d’inscription, précisés dans l’annexe 1 de ce présent règlement, dépendent du statut de l’usager :

• Pour les membres de l’UPHF, l’inscription au SCD est automatique et l’accès aux services est gratuit sur présentation de la carte multiservices (PASS SUP' Hauts-de-France) valide pour l’année universitaire en cours, d’une attestation d’inscription ou d’un contrat de travail. Les droits de bibliothèque des étudiants sont réglés dans les droits d'inscription à l'université. Les étudiants boursiers en sont exonérés.
• Pour les membres des universités publiques des Hauts-de-France, l’inscription est gratuite sur présentation de la carte multiservices (PASS SUP’ Hauts-de-France) valide pour l’année universitaire en cours, d’une attestation d’inscription ou d’un contrat de travail.
• Toute autre personne extérieure à l'UPHF peut s’inscrire suivant les modalités et tarifs (révisés éventuellement chaque année par le conseil d'administration de l’université, sur proposition du conseil documentaire), définis en annexe 1 et sur le site internet du SCD.

En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir le SCD pour que l’usage en soit bloqué.

Article 8 : Prêt de documents

L’inscription à la bibliothèque est obligatoire pour l’emprunt de documents ou de matériels du SCD.

Le nombre de documents empruntables et la durée des prêts varient selon les catégories d’usagers et les types de documents ou de matériel. Tout emprunt doit être enregistré avant la sortie. Des prolongations sont possibles.

Les droits et conditions de prêts sont précisés en annexe 2, ils sont consultables dans le guide du lecteur mis à disposition dans les bibliothèques et sur le site web du SCD.

La prolongation d’un document peut être effectuée dans chaque bibliothèque, sur place, par téléphone ou en ligne sur son compte-lecteur individuel (site web du SCD ou application mobile BU UPHF). Elle n’est possible que si le document n’a pas été réservé par un autre usager. Elle doit être effectuée avant l’expiration du prêt.

Le mandataire autorisé à emprunter au nom d’un usager inscrit doit avoir établi avec ce dernier une procuration sur papier libre, puis se présenter avec son justificatif d’identité avec photo. Le mandant aura la responsabilité des livres empruntés en son nom.

Article 9 : Transfert et réservation de documents

Le SCD offre à ses usagers un service de réservation de documents empruntés et un service de transfert entre sites de bibliothèques. La réservation des documents peut s’effectuer en ligne. Un service de mise à disposition de documents sur un même site de bibliothèque existe : la demande peut s’effectuer à l’adresse bu@uphf.fr.

Article 10 : Prêt entre bibliothèques (PEB)

Le service du PEB est accessible à toute personne inscrite dans les bibliothèques de l’UPHF. Une participation aux frais peut être demandée. Toute demande déposée auprès du service du PEB ou en ligne devra être acquittée, que l’usager consulte le document livré ou non. Les tarifs de ce service sont indiqués en annexe 3 de ce document et dans le guide consultable sur le site web du SCD.

Article 11 : Prêt de matériel

Le matériel empruntable sur place est réservé aux usagers inscrits dans les bibliothèques. Il est prêté pour un usage sur place, dans les locaux du SCD exclusivement, et n’excédant pas une journée. Certains matériels peuvent être prêtés à domicile pour une durée de 48 heures.

Aucun matériel ne peut faire l’objet d’une réservation. Tout prêt et toute restitution sont enregistrés dans le système de gestion du SCD.

Les usagers empruntant des PC portables s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’UPHF relatif à l’usage du système d’information.

Article 12 : Copies et impressions, reliure

Des appareils multifonctions permettant la copie, l'impression et le scan sont à disposition des usagers dans les locaux des quatre bibliothèques et au sein de la résidence étudiante Jules Mousseron sur le campus du Mont Houy. Ce service, accessible à tous, est payant, à l’exception du scan. Les machines sont gérées par un prestataire, dans le cadre d'une concession de service public. Le prestataire est responsable de l'ensemble des opérations de paiement et de la qualité du service. Ses coordonnées peuvent être demandées à l'accueil des bibliothèques universitaires ou par courriel à bu@uphf.fr. Elles sont également accessibles dans les locaux de reprographie.

Lors de leur utilisation, l’usager est tenu de respecter la législation sur le droit d’auteur conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle et la réglementation du droit de copie.

Dans le cadre des conventions entre les universités et le Centre national de copie (CNC), il est autorisé de copier au maximum 10% des pages d’un livre et 30% des pages d’une revue.

Le SCD propose par ailleurs un service de reliure de documents gratuit : le matériel est mis à la disposition des étudiants à l’accueil des bibliothèques.

Article 13 : Formations documentaires et ateliers à la carte

Des formations documentaires sont proposées aux étudiants, doctorants, enseignants, enseignants - chercheurs ou à tout autre usager. Elles présentent les espaces, les services, les ressources documentaires, les outils et les techniques de la recherche documentaire, notamment numérique et Internet. Ces formations sont adaptées aux différentes disciplines.

Par ailleurs, le SCD organise des visites avec présentation des espaces, ressources et services des bibliothèques, ainsi que des ateliers à la carte, individuels ou collectifs.

Article 14 : Politique culturelle et animations

Le SCD organise des expositions et animations en lien avec les associations étudiantes ou citoyennes et les partenaires culturels. L’annexe 4 de ce présent règlement présente la charte des manifestations culturelles et des animations dans les locaux du SCD de l’UPHF.

Article 15 : Collecte et traitement de données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation sur la protection des données, les données à caractère personnel des usagers sont traitées par le SCD de l’UPHF et l’INSA HdF pour remplir sa mission d’intérêt public d’enseignement supérieur et de recherche (article 6 1e) du RGPD). La vidéosurveillance et les vérifications d’identité sont effectuées dans son intérêt légitime à des fins de préservation de la sécurité des biens et des personnes. La réalisation d’enquêtes est effectuée sur la base du consentement des personnes.

À ce titre, le SCD traite les données personnelles afin de mettre à disposition des usagers un espace documentaire et permettre notamment :

• la gestion des inscriptions à l’espace documentaire ;
• la réservation, l’emprunt et le retour de documents et matériels ;
• la gestion des prêts entre bibliothèques ;
• l'accès à des ressources numériques ;
• l'accès à des appareils de copie et impression ;
• la réservation de salle ;
• le dépôt et la diffusion numérique des thèses et publications scientifiques ;
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction de ce service, notamment par mail ;
• la gestion des comptes utilisateurs et des authentifications ;
• le fourniture d’un service de question-réponse en ligne ;
• la réponse aux demandes formulées par les usagers en ligne et par chat ;
• la gestion et la promotion d'activités culturelles, scientifiques et techniques ;
• la formation documentaire des usagers ;
• la vérification de la qualité d'usager inscrit ou mandataire pour les accès aux espaces réservés et services ;
• la vidéosurveillance ;
• la gestion des relances et contentieux ;
• la gestion des demandes de quitus ;
• l’élaboration de statistiques.

Les données utilisées sont limitées aux besoins de fonctionnement du service du SCD et notamment : les données d’identification et de contact, les identifiants internes, les profils d’utilisateur, la validité de l’habilitation de prêt, les éléments liés aux emprunts, réservations, thèses et publications scientifiques ainsi qu’aux évènements et formations, les réponses aux enquêtes, le contenu des échanges avec le SCD, les données de connexion et horodatage, les données d’identité, les images de vidéosurveillance, consentement.

Les données pourront être communiquées au SCD, à la Direction du Numérique, à la Cellule d’aide au pilotage, à la Direction Générale des Services, à nos sous-traitants, à l’ABES, au CCSD. Des transferts hors de l’Union-Européenne peuvent être opérés notamment aux États-Unis concernant l’outil Ubib et font l’objet de mesures de protection adéquates.

Les données sont conservées :

• pour les échanges 3 ans après vos échanges avec les services, 1 an pour les tickets d’incident,
• pour les emprunts 4 mois à l’issue de la restitution des emprunts,
• pour la vidéosurveillance 30 jours,
• pour les dossiers étudiants, collaborateurs et extérieurs 4 mois à l’issue de l’inscription dans l’outil du SCD, si aucun prêt n’est en cours,
• pour les enquêtes, études, évènements et formations en fonction de la durée prévue par chaque traitement,
• pour les logs de connexions aux ressources numériques selon les recommandations légales ;
• pour la réservation de salle : 5 ans,

puis archivées dans le respect des durées d’utilité administrative applicables.

Les usagers peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d’effacement ou leur droit à la limitation du traitement de leurs données par email à dpo@uphf.fr. Si l’usager estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

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Titre 3 : Les droits de l’usager

Tout usager doit pouvoir bénéficier de la part du personnel des bibliothèques d’un accueil et d’une attention efficaces, personnalisés et bienveillants. Nous nous conformons aux engagements Services Publics +, disponibles sur notre site internet.

Les usagers des bibliothèques doivent pouvoir disposer d’espaces silencieux pour travailler et d’espaces où l’on peut échanger et discuter à voix modérée.

Tout usager des bibliothèques doit pouvoir accéder à la documentation et aux services dans de bonnes conditions :

• Locaux confortables et équipés de façon adaptée
• Horaires larges, évolutifs et adaptés aux besoins exprimés
• Site internet clair, ergonomique et fonctionnel

Les usagers en situation de handicap doivent bénéficier des mêmes droits et conditions d’accès. Chacun peut bénéficier de l’ambiance sonore de travail adaptée à ses besoins.

Tout usager inscrit dans les bibliothèques a le droit de recevoir l’information et la formation nécessaires pour utiliser au mieux les ressources documentaires et les services des bibliothèques.

Les usagers des bibliothèques doivent être informés de façon régulière, par tous les moyens disponibles :

• des règles et des modalités de fonctionnement des bibliothèques,
• des nouveautés dans le domaine documentaire,
• des modifications et des évolutions de l’organisation des bibliothèques,
• des événements liés aux bibliothèques.

• Cahiers de liaison
• Boîte à idées
• Courrier électronique
• Requêtes d’amélioration formulées en ligne sur leur Espace numérique de travail ou sur le site de l’UPHF
• Enquêtes, groupes de discussion, entretiens individuels
• Participation au conseil documentaire (enseignants, enseignants-chercheurs, étudiants).

Tout usager des bibliothèques a droit, dans les locaux et dans ses activités liées aux bibliothèques, au respect de sa vie privée et de son droit à l’image.

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Titre 4 : Les devoirs de l’usager

Les bibliothèques sont des lieux publics et de travail. Chaque usager doit respecter le présent règlement mais aussi les règles de comportement et d’usage au niveau national et au niveau de l’Université.

Article 16 : Comportements attendus

Afin de maintenir un environnement accueillant, agréable, tranquille et respectueux de tous, les usagers se doivent d’être courtois et polis envers les autres usagers et le personnel. Il est attendu dans les espaces publics :

• De respecter les zones des bibliothèques (silence dans les salles prévues, conversation à voix modérée ailleurs)
• De prendre soin du matériel et des locaux mis à disposition (notamment mobilier, matériel informatique et petit matériel, documentation, prises, sanitaires) et de les remettre en ordre après utilisation
• De ne pas privatiser les espaces
• De garder les lieux propres et agréables pour tous
• De consommer uniquement des boissons non alcoolisées (de préférence dans des récipients fermés), ainsi que des petits en-cas
• De mettre les téléphones portables en mode vibreur et passer les appels à l’extérieur des bibliothèques, dans les cafétérias ou dans les cabines insonorisées
• D’utiliser des casques audio ou de couper le son des appareils, sauf dans les cabines insonorisées

Article 17 : Comportements interdits

Il est interdit de perturber le travail des autres usagers des bibliothèques, et plus particulièrement :

• De fumer ou de vapoter
• D’adopter une attitude susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou contraire à la législation en vigueur (bizutage notamment)
• D’avoir un comportement violent, agressif ou perturbateur
• De venir dans les bibliothèques en état d’ivresse ou sous l’influence de substances illicites
• De cracher
• De modifier les branchements électriques ou informatiques
• De prendre son repas (sauf dans les cafétérias)
• D’afficher ou de distribuer des documents, tracts, enquêtes à l’intérieur des bibliothèques et d’afficher quoi que ce soit sur les façades extérieures des bibliothèques, sans autorisation expresse de la direction du SCD
• D’organiser des événements et des activités commerciales sans accord préalable de la direction du SCD
• D’entrer dans les bibliothèques en rollers, trottinettes ou autres équipements à roulettes.

Tout usager contrevenant à ce règlement s’expose aux sanctions mentionnées dans le titre 5 de ce présent règlement.

Article 18 : Compte lecteur

Le compte lecteur est personnel. Chaque inscrit est responsable des emprunts faits en son nom.

Les lecteurs sont tenus de permettre à tout membre du personnel ou agent de sécurité qui le leur demande la vérification de leur qualité d'usager inscrit ou mandataire pour les accès aux espaces réservés et services.

Article 19 : Respect de la durée de prêt et pénalités de retard

Un étudiant doit avoir rendu l’ensemble de ses emprunts et avoir réglé les éventuelles mises en demeure pour :

• Obtenir un transfert de son dossier auprès de la scolarité (quitus)
• Soutenir une thèse

Chaque jour de retard dans la restitution des documents ou matériels empruntés entraîne une suspension du droit de prêt d’une durée équivalente à la durée du retard. La suspension est valable dans toutes les bibliothèques de l’UPHF.

Des facilités et assouplissements pourront être consentis aux personnes empêchées sur présentation d’un justificatif et après accord de la direction du SCD, notamment lorsque l’usager doit partir en stage.

Les étudiants qui quittent l’UPHF et ne renouvellent pas leur inscription aux bibliothèques doivent restituer l’ensemble de leurs documents et avoir réglé leurs éventuelles mises en demeure.

La perte ou la dégradation de certains matériels nécessiteront un remboursement. Les pénalités sont détaillées dans l’annexe 2 de ce présent règlement.

Plusieurs rappels sont successivement envoyés aux usagers en cas de retard. En l’absence de retour des documents ou matériel empruntés, les étudiants de l’UPHF ne peuvent pas générer leur quitus.

Article 20 : Respect de l’intégrité des collections

Les documents et matériels des bibliothèques sont protégés contre le vol. Lorsqu’un usager déclenche le système antivol à son passage, il doit présenter au personnel de la bibliothèque ou à l’agent de sécurité le contenu de son sac. En cas de vol avéré, un procès-verbal peut être rempli et l’usager s’expose à une exclusion des bibliothèques sans préjudice d’autres sanctions disciplinaires de la part de l’Université.

Article 21 : Sécurité des biens et des personnes

Les couloirs et les sorties de secours doivent toujours rester dégagés. Les issues de secours ne doivent pas être utilisées pour la circulation en dehors des périodes d’alerte sauf consigne expresse du personnel de la bibliothèque ou d’un agent de sécurité.

Les usagers doivent suivre les consignes de sécurité affichées, en particulier en cas de déclenchement d’alarme. L’évacuation des bâtiments est déclenchée par une alarme sonore. Il faut alors suivre les consignes du personnel et évacuer rapidement.

Le SCD décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels des usagers, y compris en cas d’évacuation incendie.

Les objets trouvés sont conservés à l’accueil des bibliothèques pendant un an, puis remis à la Police de la Ville de Valenciennes si ce sont des papiers d’identité.

Article 22 : Prises de vue et tournages dans les bibliothèques

Les reportages et films tournés dans les bibliothèques doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la direction du SCD.

Les prises de vue strictement réservées à un usage privé sont autorisées. Est entendu comme un usage privé celui correspondant aux besoins personnels de leur auteur et comprenant le droit d’en faire des représentations privées gratuites dans le cercle de famille (c’est-à-dire au profit d’un public restreint aux parents ou aux personnes qui lui sont familières).

La diffusion au-delà du cercle de famille, commerciale ou non, notamment pour des travaux universitaires, sur les réseaux sociaux ou des sites web, est une utilisation publique des prises de vues et nécessite l’accord préalable de la direction du SCD.

Il est interdit d’effectuer des prises de vues d’un usager ou d’un membre du personnel de face sans son accord explicite. Il est strictement interdit d’effectuer des prises de vues de face d’un mineur sans accord parental.

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Titre 5 : Application du règlement

La direction du SCD et le personnel des bibliothèques sont chargés de faire appliquer le règlement.

Le présent règlement a été voté par le Conseil d’administration de l’Université du 12 mars 2026 après approbation du Conseil Documentaire le 24 octobre 2025.

La publicité de ce règlement est assurée par sa mise en ligne sur le site web du SCD et par son affichage et sa mise à disposition dans toutes les bibliothèques du SCD.

Le présent règlement est modifiable par le Conseil d’Administration après avis du Conseil Documentaire.

Le personnel est habilité à rappeler les usagers au respect de ce règlement. En cas du non-respect du règlement, des sanctions peuvent être prises :

• Suspension temporaire du droit de prêt ;
• exclusion temporaire des bibliothèques ;
• exclusion définitive des bibliothèques.

L’Université peut réunir une commission disciplinaire et engager des poursuites si nécessaire.

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Annexes

Listes des annexes :

• Tarifs et modalités d'inscription
• Conditions de prêts par usager et type de document
• Tarifs du prêt entre bibliothèque
• Règlement des actions culturelles et des animations dans les locaux du SCD de l’UPHF

ANNEXE 1 : Tarifs et modalités d'inscription

L’inscription des membres de l’UPHF est automatique. Pour toute inscription d’un membre d’une université publique des Hauts-de-France, celui-ci doit fournir un PASS SUP' Hauts-de-France (carte multiservices délivrée aux membres des universités publiques des Hauts-de-France) en cours de validité, une attestation provisoire de son inscription lorsqu’il est en attente de la délivrance de sa carte ou un contrat de travail.
Pour les usagers extérieurs qui ne disposent pas d’un PASS SUP’ Hauts-de-France, les pièces justificatives à fournir sont précisées dans le tableau ci-dessous.

Le tarif plein est déterminé chaque année par arrêté ou décret du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il est inclus dans les frais d’inscription à l’université. Des conventions particulières signées par l’Université peuvent dispenser des droits de bibliothèques, lorsqu’ils sont mentionnés explicitement.

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ANNEXE 2 : Conditions de prêts par usager et type de document

Un prêt long de certains documents est possible pour les personnels d’enseignement, de recherche, ou BIATSS de l’UPHF sur demande.

Matériels endommagés ou perdus

En cas de perte ou de détérioration d’un DVD, ce dernier sera facturé au prix d’achat initial par le SCD, incluant les droits spécifiques de prêt.

Concernant le matériel non rendu ou détérioré, un forfait de 10 € est requis pour un coût d’achat inférieur à 20 €, de 30 € est requis pour un coût d’achat compris entre 20 et 50 €, de 70 € pour un coût d’achat compris entre 50 et 120 €. Au-delà de 120 €, un devis de remplacement sera établi.

Une fois le remboursement effectué, un reçu sera délivré et le contentieux sera réputé clos.

Prolongation de prêt

La prolongation s’effectue à l’accueil des bibliothèques, par téléphone aux heures ouvrables ou 24H/24 dans le compte-lecteur individuel accessible sur le site web du SCD et sur l’application mobile BU UPHF. Elle n’est possible que si le document n’a pas été réservé par un autre usager. Elle doit être effectuée avant l’expiration du prêt.

Le nombre maximum de prolongations est fixé par ce règlement pour tous les usagers.

Le prêt est strictement personnel. Tout emprunteur demeure responsable des livres sortis à son nom jusqu'à leur restitution en mains propres.

Suspension des droits de prêt

Tout ouvrage ou matériel restitué en retard entraînera une suspension des droits de prêt équivalente à la durée du retard.

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ANNEXE 3 : Tarifs du prêt entre bibliothèque

Le SCD participe au réseau national et international de fourniture à distance de documentation (prêt ou envoi définitif de documentation), appelée communément Prêt entre bibliothèques (PEB). En France ce réseau est organisé par l’Abes et utilise les outils du Sudoc.

PEB demandeur (le SCD cherche des documents à l’extérieur, demandés par ses usagers)

Le montant des tarifs demandés par le SCD à l’usager pour fournir un document détenu par une autre structure est une participation aux frais de port.

Un tarif particulier est appliqué aux organismes privés : les copies reçues de France ou de l’Étranger sont transmises à l’entreprise uniquement par envoi postal.

* Suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 11 décembre 2013 ayant conclu à l’illégalité de la fourniture de documents par reprographie à titre onéreux (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028326922&fastReqId=857072891&fastPos=1), le SCD de l’UPHF valide la proposition INIST/ABES d’un moratoire sur la facturation du service de fournitures de documents (articles). La facturation des articles est donc suspendue jusqu’à nouvel ordre, lorsque l’envoi est dématérialisé. 

** Prix coûtant : facture Bibliothèque fournisseuse + frais postaux

PEB fournisseur (le SCD fournit à d’autres organismes des documents en sa possession)

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ANNEXE 4 : Règlement des actions culturelles et des animations dans les locaux du SCD de l'UPHF

Sont désignés plus bas par « les locaux du SCD de l’UPHF » tous les espaces, ouverts aux publics ou réservés au personnel, des bibliothèques universitaires de l’UPHF. Le présent règlement est complété par la charte des actions culturelles du SCD disponible en ligne : https://bu.uphf.fr/opac/article/vie-culturelle/f_vie_culturelle

Article 1

Les locaux du SCD de l’UPHF peuvent être mis à disposition pour l’accueil d’actions culturelles favorisant la vie de campus et l’ouverture sur le territoire. Cette mise à disposition se fait avec l’accord préalable du directeur du SCD, ou toute personne qu’il désigne à cet effet.

Article 2

Toute action culturelle doit être formalisée de manière contractuelle. Le contrat fixe l’objet du partenariat et l’ensemble des engagements et des obligations des parties. Il précise les modalités d’installation et le cas échéant le plan de communication. Sont également mentionnées les informations calendaires de l’action. Ce contrat doit être signé par la Présidence de l’UPHF (L’organisateur) et les intervenants (L’artiste).

Article 3

Ces modalités sont soumises à accord préalable du directeur du SCD ou de toute personne qu’il désigne à cet effet. Tout changement ultérieur doit recueillir de nouveau cet accord.

Article 4

En aucun cas la mise à disposition des locaux du SCD ne peut entraîner la dégradation des lieux (notamment altération des murs ou fixation d’éléments au sol), le déplacement des collections ou l’interdiction de l’accès des usagers ou du personnel à certains espaces, sauf accord explicite et préalable du personnel du SCD.

Article 5

Des installations sonores ou donnant lieu à projection d’images doivent spécifiquement recueillir l’accord du directeur du SCD ou de toute personne qu’il désigne à cet effet.

Article 6

Le personnel du SCD de l’UPHF n’est pas mobilisable, hors accord explicite, pour l’installation, la modification ou le rangement. Il participe en revanche à l’accueil des exposants et des personnels techniques mobilisés.

Article 7

Dans le cadre d’une exposition, une police d’assurance est contractée par l’UPHF après déclaration de la valeur des oeuvres exposées par l’artiste, police en vigueur à la date d’entrée des oeuvres dans les locaux. Cette assurance sera en vigueur pour la période comprise entre le montage et le démontage des oeuvres.

Document mis à jour le 19 février 2026, validé en Conseil d'Administration le 12 mars 2026.

> Télécharger le Règlement intérieur du Service Commun de Documentation de l'Université Polytechnique-Hauts-de-France

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Dernière mise à jour de la page le 17 juin 2026.